Conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Mélanie-Jane Frey EI.

Mélanie-Jane Frey EI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification est portée à la connaissance des clients par publication sur le site studio-ambrotype.com et entre en vigueur à compter de cette publication.

Les conditions générales applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date à laquelle cette commande est passée.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site studio-ambrotype.com.

Mélanie-Jane Frey EI a pour vocation de proposer un éventail de formations et de stages dans le domaine de l’art et de la photographie, réservés aux photographes et artistes professionnels ainsi qu’aux amateurs porteurs de projets.

Des limitations d’âge s’appliquent :

• Les participants mandatés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans pour les formations nécessitant l’utilisation de chimies réservées aux professionnels.

Pour toute personne nécessitant un accompagnement particulier (personnes en situation de handicap), veuillez prendre contact avec nous pour évaluer et organiser la faisabilité.

Les sites Internet, les produits et services de Mélanie-Jane Frey EI, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée), direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation, adaptation, qu’elle soit partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, ainsi que tout enregistrement audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Mélanie-Jane Frey EI ou de ses ayants droit. À défaut, ces actes sont constitutifs de contrefaçon et passibles des sanctions prévues par la loi.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces Conditions Générales de Vente pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Mélanie-Jane Frey EI constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Mélanie-Jane Frey EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base — micro-entreprise non assujettie à la TVA). Les éventuels frais de port et de traitement liés à l’envoi d’un produit physique sont précisés au moment de la commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quels qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’État, etc.), resteront le cas échéant à l’intégrale charge du client, qui déclare accepter cela sans réserve, ainsi que le fait d’effectuer par ses propres soins, sans aucune intervention ni implication de Mélanie-Jane Frey EI, toutes les démarches légales nécessaires (déclaratives et de paiement) auprès des autorités compétentes. Cette règle est également valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de « Mélanie-Jane Frey », et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Mélanie-Jane Frey, 1 rue Gerbier — 75011 Paris.
Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de Mélanie-Jane Frey EI, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Mélanie-Jane Frey EI de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devra intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. À défaut, Mélanie-Jane Frey EI se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, considéré notamment comme un moyen de preuve.

Les inscriptions aux services délivrés par Mélanie-Jane Frey EI sont nominatives et non transférables, sauf accord écrit de Mélanie-Jane Frey EI, qui se réserve la possibilité de refuser l’accès au service à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, Mélanie-Jane Frey EI livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au client. À défaut d’indication ou d’accord, le bien est livré ou le service exécuté sans retard injustifié, et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de commande portant sur plusieurs produits ou services dont les dates annoncées diffèrent, c’est la date de livraison la plus lointaine qui est prise en compte. Un produit ou service nécessitant un téléchargement est réputé livré dès la validation de la commande ; les droits d’utilisation correspondants sont alors non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de Mélanie-Jane Frey EI à son obligation de livraison à la date ou dans le délai convenu, ou à défaut au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Mélanie-Jane Frey EI de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Mélanie-Jane Frey EI ne se soit exécutée entre-temps.

Le client peut immédiatement résoudre le contrat si Mélanie-Jane Frey EI refuse de fournir le service, ou s’il n’exécute pas son obligation à la date ou à l’expiration du délai prévu, et que cette date constitue pour le client une condition essentielle du contrat — condition essentielle qui résulte des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de résolution du contrat, Mélanie-Jane Frey EI rembourse au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court :

• pour un service : à compter du jour de la conclusion du contrat ;
• pour un bien : à compter du jour de réception du bien par le client ou par un tiers désigné.

Pour exercer son droit, le client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à Mélanie-Jane Frey EI :

• par courrier postal : Mélanie-Jane Frey EI, 1 rue Gerbier, 75011 Paris ;
• par courriel : contact@studio-ambrotype.com.

Le client peut également utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit à la fin du présent article (article R. 221-1 du Code de la consommation).

En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur un bien, le client renvoie ou restitue le bien à Mélanie-Jane Frey EI sans retard et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Si le bien est endommagé par une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client peut être engagée à hauteur de la dépréciation.

Mélanie-Jane Frey EI rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation (ou, pour les biens, à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour :

• la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés — ce qui inclut notamment les portraits réalisés sur commande au collodion humide, les ambrotypes, ferrotypes et vinylotypes, par nature uniques ;
• la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation — ce qui inclut notamment les NFT vinylotypes ;
• la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo descellés par le consommateur après la livraison.

Si le client a demandé que la prestation de service débute pendant le délai de rétractation et qu’il exerce néanmoins son droit, il devra payer un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à sa décision.

Formulaire-type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Mélanie-Jane Frey EI, 1 rue Gerbier, 75011 Paris — contact@studio-ambrotype.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service / le bien ci-dessous :
— Commandé(e) le _________  ·  Reçu(e) le _________
— Nom du consommateur : _________
— Adresse du consommateur : _________
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date : _________

Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions et recommandations que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé.

Avant tout remboursement, la société demandera au client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : dans le cadre d’une formation « Initiation au collodion humide », une démarche nécessaire pourra consister en l’installation du matériel, sa pratique individuelle, ou la production de photographies et documents réalisés après inscription. Si le client s’estime insatisfait et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette démarche nécessaire.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Mélanie-Jane Frey EI sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

13.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site studio-ambrotype.com est :
Mélanie-Jane Frey EI — 1 rue Gerbier, 75011 Paris — contact@studio-ambrotype.com.

13.2 Données collectées et finalités

Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de commande et de paiement) sont traitées pour les finalités suivantes :

• exécution du contrat (gestion des commandes, livraisons, factures) — base légale : exécution contractuelle ;
• réponse aux demandes de contact — base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles ;
• envoi de la newsletter et de communications commerciales — base légale : consentement exprès du client, librement donné par case à cocher distincte de l’acceptation des présentes ;
• établissement de statistiques de fréquentation du site — base légale : intérêt légitime, dans des conditions respectueuses de la vie privée.

13.3 Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à Mélanie-Jane Frey EI. Elles peuvent être communiquées à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, prestataire d’e-mailing), liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et tenus à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

13.4 Durée de conservation

• Données de commande et de facturation : dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de prospection (newsletter) : trois (3) ans à compter du dernier contact actif du client ;
• Données issues du formulaire de contact : trois (3) ans à compter du dernier échange.

13.5 Droits du client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@studio-ambrotype.com ou par courrier à l’adresse du siège.

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13.6 Consentement aux communications commerciales

L’envoi de communications commerciales (newsletter, offres, événements) repose sur le consentement exprès, libre et spécifique du client, recueilli par case à cocher distincte de l’acceptation des présentes conditions générales. Le client peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en écrivant à contact@studio-ambrotype.com.

13.7 Cookies et mesure d’audience

Le site studio-ambrotype.com peut utiliser des cookies de mesure d’audience. L’utilisation de ces cookies est subordonnée au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies au premier accès. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis ce bandeau.

13.8 Droit à l’image

Le droit à l’image relève des dispositions de l’article 9 du Code civil. Aucune diffusion d’une image identifiable du client n’interviendra sans son accord exprès, écrit, préalable et spécifique, précisant la finalité de la diffusion, les supports concernés et la durée de l’autorisation. Une autorisation distincte sera systématiquement proposée à signature avant toute séance ou événement susceptible de donner lieu à une diffusion.

Pour les personnes mineures, l’autorisation écrite des titulaires de l’autorité parentale est obligatoire.

Le client conserve à tout moment la possibilité de révoquer son autorisation pour l’avenir, par simple notification écrite. Cette révocation n’a pas d’effet sur les supports déjà diffusés avant sa réception.

Mélanie-Jane Frey EI s’engage à apporter le plus grand soin à l’exécution de ses prestations, conformément aux usages de la profession et à une obligation de moyens.

Tout contenu délivré dans le cadre des formations et prestations (idées, concepts, démarches techniques et pédagogiques, conseils artistiques) constitue des recommandations professionnelles et ne saurait constituer une garantie de résultats commerciaux, artistiques ou personnels : chaque pratique artistique est le fruit de l’investissement propre du client.

Mélanie-Jane Frey EI ne propose aucun conseil de nature médicale, psychologique ou financière, et son enseignement ne se substitue en aucun cas à l’intervention d’un professionnel dûment habilité dans ces domaines.

Le client est informé que certaines manipulations réalisées dans le cadre des formations — notamment l’utilisation de produits chimiques liés au collodion humide — requièrent le respect strict des consignes de sécurité données par l’artiste-formatrice. Le client s’engage à porter, le cas échéant, les équipements de protection individuelle (EPI) fournis par le studio. Il reste seul juge de l’opportunité de participer à un exercice donné, en fonction de son état de santé.

Limitations légales

Conformément aux articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes clauses de limitation de responsabilité s’appliquent dans la limite de ce que la loi autorise. Elles ne s’appliquent pas :

• en cas de faute lourde ou de dol de Mélanie-Jane Frey EI ;
• en cas de dommage corporel causé au client ;
• en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat.

Dans les autres cas, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité contractuelle de Mélanie-Jane Frey EI est limitée au montant effectivement versé par le client au titre du contrat concerné.

Il est de la responsabilité du client de souscrire les couvertures d’assurance qu’il jugera nécessaires à sa situation personnelle ; Mélanie-Jane Frey EI n’étant pas souscripteur d’une assurance complémentaire au profit du client pour soins médicaux, préjudices corporels ou invalidité.

Au sein de nos newsletters, communications et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites Internet, produits ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services — nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente ou aux prestations délivrées, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable, en adressant sa réclamation à : contact@studio-ambrotype.com.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec d’une démarche amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur désigné :
[À COMPLÉTER — nom du médiateur, adresse postale, courriel, site internet].

Le médiateur ne peut être saisi qu’après que le client a tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.