Conditions générales de vente

Quand vous vali­dez votre com­mande, vous décla­rez accep­ter plei­ne­ment et sans réserve les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente.

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente s’ap­pliquent à toutes les tran­sac­tions conclues par le biais des sites Inter­net du réseau de l’en­tre­prise Méla­nie-Jane Frey EI.

Méla­nie-Jane Frey EI se réserve le droit de modi­fier les pré­sentes condi­tions géné­rales. Toute modi­fi­ca­tion est por­tée à la connais­sance des clients par publi­ca­tion sur le site studio-ambrotype.com et entre en vigueur à comp­ter de cette publi­ca­tion.

Les condi­tions géné­rales appli­cables à chaque com­mande sont celles en vigueur à la date à laquelle cette com­mande est pas­sée.

L’u­nique ver­sion de ce docu­ment impli­quant un accord contrac­tuel est celle dis­po­nible, à jour, sur le site studio-ambrotype.com.

Méla­nie-Jane Frey EI a pour voca­tion de pro­po­ser un éven­tail de for­ma­tions et de stages dans le domaine de l’art et de la pho­to­gra­phie, réser­vés aux pho­to­graphes et artistes pro­fes­sion­nels ain­si qu’aux ama­teurs por­teurs de pro­jets.

Des limi­ta­tions d’âge s’ap­pliquent :

• Les par­ti­ci­pants man­da­tés par les entre­prises clientes de nos for­ma­tions doivent être âgés de plus de 18 ans pour les for­ma­tions néces­si­tant l’u­ti­li­sa­tion de chi­mies réser­vées aux pro­fes­sion­nels.

Pour toute per­sonne néces­si­tant un accom­pa­gne­ment par­ti­cu­lier (per­sonnes en situa­tion de han­di­cap), veuillez prendre contact avec nous pour éva­luer et orga­ni­ser la fai­sa­bi­li­té.

Les sites Inter­net, les pro­duits et ser­vices de Méla­nie-Jane Frey EI, dans leur inté­gra­li­té, tant dans leur pré­sen­ta­tion que dans leur conte­nu (dans sa tota­li­té ou de manière sépa­rée), direct ou indi­rect, quelle qu’en soit la forme, sont pro­té­gés par les lois en vigueur sur la pro­prié­té intel­lec­tuelle et/ou indus­trielle.

Toute repro­duc­tion, dif­fu­sion, com­mu­ni­ca­tion, repré­sen­ta­tion, réuti­li­sa­tion, adap­ta­tion, qu’elle soit par­tielle ou inté­grale, sous quelque forme que ce soit, ain­si que tout enre­gis­tre­ment audio et/ou vidéo, sont inter­dits, sauf auto­ri­sa­tion expresse préa­lable de Méla­nie-Jane Frey EI ou de ses ayants droit. À défaut, ces actes sont consti­tu­tifs de contre­fa­çon et pas­sibles des sanc­tions pré­vues par la loi.

Le client déclare avoir pris connais­sance de l’en­semble des pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente, et le cas échéant des Condi­tions Par­ti­cu­lières de Vente liées à un pro­duit ou à un ser­vice, et les accep­ter sans res­tric­tion ni réserve.

Le client recon­naît qu’il a béné­fi­cié des conseils et infor­ma­tions néces­saires afin de s’as­su­rer de l’a­dé­qua­tion de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contrac­ter léga­le­ment en ver­tu des lois de son pays, ou vala­ble­ment repré­sen­ter la per­sonne phy­sique ou morale pour laquelle il s’en­gage. Il se porte fort du res­pect de ces Condi­tions Géné­rales de Vente pour l’en­semble de son orga­ni­sa­tion.

Sauf preuve contraire, les infor­ma­tions enre­gis­trées par Méla­nie-Jane Frey EI consti­tuent la preuve de l’en­semble des tran­sac­tions.

Toute com­mande pas­sée sur un site appar­te­nant à Méla­nie-Jane Frey EI implique l’ac­cep­ta­tion inté­grale et sans réserve des pré­sentes condi­tions géné­rales de vente.

Les prix sont indi­qués en euros. TVA non appli­cable, art. 293 B du Code géné­ral des impôts (régime de la fran­chise en base — micro-entre­prise non assu­jet­tie à la TVA). Les éven­tuels frais de port et de trai­te­ment liés à l’en­voi d’un pro­duit phy­sique sont pré­ci­sés au moment de la com­mande.

Le prix des articles peut être modi­fié à tout moment. Tou­te­fois, le tarif appli­qué à une com­mande sera celui annon­cé au moment de la com­mande.

Les éven­tuels autres droits et taxes, quels qu’ils soient (douane, impor­ta­tion, taxes locales ou d’É­tat, etc.), res­te­ront le cas échéant à l’in­té­grale charge du client, qui déclare accep­ter cela sans réserve, ain­si que le fait d’ef­fec­tuer par ses propres soins, sans aucune inter­ven­tion ni impli­ca­tion de Méla­nie-Jane Frey EI, toutes les démarches légales néces­saires (décla­ra­tives et de paie­ment) auprès des auto­ri­tés com­pé­tentes. Cette règle est éga­le­ment valable pour les éven­tuelles demandes de type « détaxe ».

Le paie­ment est exi­gible immé­dia­te­ment à la com­mande, y com­pris pour les pro­duits en pré­com­mande. Le client peut effec­tuer le règle­ment par carte de paie­ment, vire­ment ban­caire ou chèque ban­caire.

Les cartes émises doivent obli­ga­toi­re­ment être des cartes ban­caires inter­na­tio­nales (Mas­ter­card ou Visa). Le ven­deur n’ac­cepte pas l’A­me­ri­can Express.

Le paie­ment sécu­ri­sé en ligne par carte ban­caire est réa­li­sé par un inter­mé­diaire de paie­ment. Les infor­ma­tions trans­mises sont chif­frées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du trans­port sur le réseau. Toute garan­tie quant à la sécu­ri­té de ce sys­tème est entiè­re­ment de la res­pon­sa­bi­li­té du sous-trai­tant et ne sau­rait nous être impu­tée.

Une fois le paie­ment lan­cé par le client, la tran­sac­tion est immé­dia­te­ment débi­tée après véri­fi­ca­tion des infor­ma­tions. L’en­ga­ge­ment de payer don­né par carte est irré­vo­cable. En com­mu­ni­quant ses infor­ma­tions ban­caires lors de la vente, le client auto­rise le ven­deur à débi­ter sa carte du mon­tant rela­tif au prix indi­qué. Le client confirme qu’il est bien le titu­laire légal de la carte à débi­ter et qu’il est léga­le­ment en droit d’en faire usage. En cas d’er­reur, ou d’im­pos­si­bi­li­té de débi­ter la carte, la vente est immé­dia­te­ment réso­lue de plein droit et la com­mande annu­lée.

En cas de paie­ment par chèque, le chèque devra être éta­bli à l’ordre de « Méla­nie-Jane Frey », et envoyé à l’a­dresse ci-des­sous :
Méla­nie-Jane Frey, 1 rue Ger­bier — 75011 Paris.
Le chèque sera encais­sé avant l’ex­pé­di­tion de la com­mande, sauf accord excep­tion­nel confir­mé par le ven­deur.

Sauf accord spé­ci­fique et/ou offre spé­ciale d’é­che­lon­ne­ment de paie­ment com­mu­ni­qué au préa­lable et/ou confir­mé par écrit par un repré­sen­tant habi­li­té de Méla­nie-Jane Frey EI, l’ins­crip­tion à un ser­vice et/ou la com­mande d’un pro­duit sera répu­tée défi­ni­tive à l’en­cais­se­ment par Méla­nie-Jane Frey EI de l’in­té­gra­li­té du tarif public toutes taxes com­prises, ce qui en sera l’élé­ment déclen­cheur de livrai­son. Cet encais­se­ment devra inter­ve­nir au plus tard 15 jours avant le début effec­tif concer­nant les ser­vices. À défaut, Méla­nie-Jane Frey EI se réserve le droit, par simple noti­fi­ca­tion écrite et sans pré­avis ni for­ma­li­té, de libé­rer la place pour un autre par­ti­ci­pant, sans que cela ne donne lieu à aucun rem­bour­se­ment en faveur du client.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la four­ni­ture en ligne du numé­ro de carte ban­caire de l’a­che­teur et la vali­da­tion finale de la com­mande valent preuve de l’ac­cord du client, de l’exi­gi­bi­li­té des sommes dues au titre du bon de com­mande, signa­ture et accep­ta­tion expresse de toutes les opé­ra­tions effec­tuées.

Les com­mu­ni­ca­tions, com­mandes et paie­ments inter­ve­nus entre le client et le ven­deur pour­ront être prou­vés grâce aux registres infor­ma­ti­sés, conser­vés dans les sys­tèmes infor­ma­tiques du ven­deur dans des condi­tions rai­son­nables de sécu­ri­té. Les bons de com­mande et fac­tures sont archi­vés sur un sup­port fiable et durable, consi­dé­ré notam­ment comme un moyen de preuve.

Les ins­crip­tions aux ser­vices déli­vrés par Méla­nie-Jane Frey EI sont nomi­na­tives et non trans­fé­rables, sauf accord écrit de Méla­nie-Jane Frey EI, qui se réserve la pos­si­bi­li­té de refu­ser l’ac­cès au ser­vice à toute per­sonne qui ne serait pas ins­crite nomi­na­ti­ve­ment.

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L. 216–1 du Code de la consom­ma­tion, Méla­nie-Jane Frey EI livre le bien ou four­nit le ser­vice à la date ou dans le délai indi­qué au client. À défaut d’in­di­ca­tion ou d’ac­cord, le bien est livré ou le ser­vice exé­cu­té sans retard injus­ti­fié, et au plus tard trente (30) jours après la conclu­sion du contrat.

La livrai­son s’en­tend du trans­fert au client de la pos­ses­sion phy­sique ou du contrôle du bien. En cas de com­mande por­tant sur plu­sieurs pro­duits ou ser­vices dont les dates annon­cées dif­fèrent, c’est la date de livrai­son la plus loin­taine qui est prise en compte. Un pro­duit ou ser­vice néces­si­tant un télé­char­ge­ment est répu­té livré dès la vali­da­tion de la com­mande ; les droits d’u­ti­li­sa­tion cor­res­pon­dants sont alors non ces­sibles et non exclu­sifs.

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L. 216–2 du Code de la consom­ma­tion, en cas de man­que­ment de Méla­nie-Jane Frey EI à son obli­ga­tion de livrai­son à la date ou dans le délai conve­nu, ou à défaut au plus tard trente (30) jours après la conclu­sion du contrat, le client peut résoudre le contrat par lettre recom­man­dée avec demande d’a­vis de récep­tion ou par écrit sur un autre sup­port durable, après avoir enjoint au pro­fes­sion­nel d’ef­fec­tuer la livrai­son dans un délai sup­plé­men­taire rai­son­nable res­té infruc­tueux.

Le contrat est consi­dé­ré comme réso­lu à la récep­tion par Méla­nie-Jane Frey EI de la lettre ou de l’é­crit l’in­for­mant de cette réso­lu­tion, à moins que Méla­nie-Jane Frey EI ne se soit exé­cu­tée entre-temps.

Le client peut immé­dia­te­ment résoudre le contrat si Méla­nie-Jane Frey EI refuse de four­nir le ser­vice, ou s’il n’exé­cute pas son obli­ga­tion à la date ou à l’ex­pi­ra­tion du délai pré­vu, et que cette date consti­tue pour le client une condi­tion essen­tielle du contrat — condi­tion essen­tielle qui résulte des cir­cons­tances entou­rant la conclu­sion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclu­sion du contrat.

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L. 216–3 du Code de la consom­ma­tion, en cas de réso­lu­tion du contrat, Méla­nie-Jane Frey EI rem­bourse au client la tota­li­té des sommes ver­sées, au plus tard dans les qua­torze (14) jours sui­vant la date à laquelle le contrat a été dénon­cé.

Confor­mé­ment aux articles L. 221–18 et sui­vants du Code de la consom­ma­tion, le client consom­ma­teur dis­pose d’un délai de qua­torze (14) jours calen­daires pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion, sans avoir à jus­ti­fier sa déci­sion. Ce délai court :

• pour un ser­vice : à comp­ter du jour de la conclu­sion du contrat ;
• pour un bien : à comp­ter du jour de récep­tion du bien par le client ou par un tiers dési­gné.

Pour exer­cer son droit, le client noti­fie sa déci­sion au moyen d’une décla­ra­tion dénuée d’am­bi­guï­té, envoyée à Méla­nie-Jane Frey EI :

• par cour­rier pos­tal : Méla­nie-Jane Frey EI, 1 rue Ger­bier, 75011 Paris ;
• par cour­riel : contact@studio-ambrotype.com.

Le client peut éga­le­ment uti­li­ser le for­mu­laire-type de rétrac­ta­tion repro­duit à la fin du pré­sent article (article R. 221–1 du Code de la consom­ma­tion).

En cas d’exer­cice du droit de rétrac­ta­tion por­tant sur un bien, le client ren­voie ou res­ti­tue le bien à Méla­nie-Jane Frey EI sans retard et, au plus tard, dans un délai de qua­torze (14) jours à comp­ter de la com­mu­ni­ca­tion de sa déci­sion. Les frais directs de ren­voi sont à la charge du client. Si le bien est endom­ma­gé par une mani­pu­la­tion autre que celle néces­saire pour éta­blir sa nature, ses carac­té­ris­tiques et son bon fonc­tion­ne­ment, la res­pon­sa­bi­li­té du client peut être enga­gée à hau­teur de la dépré­cia­tion.

Méla­nie-Jane Frey EI rem­bourse le client de la tota­li­té des sommes ver­sées, au plus tard qua­torze (14) jours à comp­ter de la date à laquelle elle est infor­mée de la déci­sion de rétrac­ta­tion (ou, pour les biens, à comp­ter de la récu­pé­ra­tion du bien ou de la preuve de son expé­di­tion). Le rem­bour­se­ment est effec­tué par le même moyen de paie­ment que celui uti­li­sé pour l’a­chat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais sup­plé­men­taires.

Exceptions au droit de rétractation

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L. 221–28 du Code de la consom­ma­tion, le droit de rétrac­ta­tion ne peut être exer­cé, notam­ment, pour :

• la four­ni­ture de ser­vices plei­ne­ment exé­cu­tés avant la fin du délai de rétrac­ta­tion et dont l’exé­cu­tion a com­men­cé après accord préa­lable exprès du client et renon­ce­ment exprès à son droit de rétrac­ta­tion ;
• la four­ni­ture de biens confec­tion­nés selon les spé­ci­fi­ca­tions du client ou net­te­ment per­son­na­li­sés — ce qui inclut notam­ment les por­traits réa­li­sés sur com­mande au col­lo­dion humide, les ambro­types, fer­ro­types et viny­lo­types, par nature uniques ;
• la four­ni­ture d’un conte­nu numé­rique non four­ni sur un sup­port maté­riel dont l’exé­cu­tion a com­men­cé après accord préa­lable exprès du client et renon­ce­ment exprès à son droit de rétrac­ta­tion — ce qui inclut notam­ment les NFT viny­lo­types ;
• la four­ni­ture d’en­re­gis­tre­ments audio ou vidéo des­cel­lés par le consom­ma­teur après la livrai­son.

Si le client a deman­dé que la pres­ta­tion de ser­vice débute pen­dant le délai de rétrac­ta­tion et qu’il exerce néan­moins son droit, il devra payer un mon­tant pro­por­tion­nel à ce qui lui a été four­ni jus­qu’à sa déci­sion.

Formulaire-type de rétractation

Veuillez com­plé­ter et ren­voyer le pré­sent for­mu­laire uni­que­ment si vous sou­hai­tez vous rétrac­ter du contrat.

À l’at­ten­tion de Méla­nie-Jane Frey EI, 1 rue Ger­bier, 75011 Paris — contact@studio-ambrotype.com :

Je vous noti­fie par la pré­sente ma rétrac­ta­tion du contrat por­tant sur la pres­ta­tion de ser­vice / le bien ci-des­sous :
— Commandé(e) le _________  ·  Reçu(e) le _________
— Nom du consom­ma­teur : _________
— Adresse du consom­ma­teur : _________
— Signa­ture du consom­ma­teur (uni­que­ment en cas de noti­fi­ca­tion du pré­sent for­mu­laire sur papier) :
— Date : _________

Cer­tains de nos contrats concernent des ser­vices de for­ma­tion. Nos for­ma­tions contiennent fré­quem­ment des plans d’ac­tion, sug­ges­tions et recom­man­da­tions que nous deman­dons au client d’im­plé­men­ter pour obte­nir la com­pé­tence ou le résul­tat visé.

Avant tout rem­bour­se­ment, la socié­té deman­de­ra au client de pré­sen­ter les preuves de la réa­li­sa­tion de ces démarches néces­saires.

Cette preuve devra impé­ra­ti­ve­ment être four­nie au plus tard 7 jours ouvrés après que la socié­té ait accu­sé récep­tion de la demande de rem­bour­se­ment.

Exemple : dans le cadre d’une for­ma­tion « Ini­tia­tion au col­lo­dion humide », une démarche néces­saire pour­ra consis­ter en l’ins­tal­la­tion du maté­riel, sa pra­tique indi­vi­duelle, ou la pro­duc­tion de pho­to­gra­phies et docu­ments réa­li­sés après ins­crip­tion. Si le client s’es­time insa­tis­fait et sou­haite obte­nir rem­bour­se­ment, il lui fau­dra se pré­va­loir d’a­voir accom­pli cette démarche néces­saire.

Les trai­te­ments de don­nées per­son­nelles mis en œuvre par Méla­nie-Jane Frey EI sont conformes au Règle­ment (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978 modi­fiée (Infor­ma­tique et Liber­tés).

13.1 Responsable de traitement

Le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées col­lec­tées sur le site studio-ambrotype.com est :
Méla­nie-Jane Frey EI — 1 rue Ger­bier, 75011 Paris — contact@studio-ambrotype.com.

13.2 Données collectées et finalités

Les don­nées col­lec­tées (nom, pré­nom, adresse pos­tale, adresse élec­tro­nique, numé­ro de télé­phone, infor­ma­tions de com­mande et de paie­ment) sont trai­tées pour les fina­li­tés sui­vantes :

• exé­cu­tion du contrat (ges­tion des com­mandes, livrai­sons, fac­tures) — base légale : exé­cu­tion contrac­tuelle ;
• réponse aux demandes de contact — base légale : inté­rêt légi­time ou mesures pré­con­trac­tuelles ;
• envoi de la news­let­ter et de com­mu­ni­ca­tions com­mer­ciales — base légale : consen­te­ment exprès du client, libre­ment don­né par case à cocher dis­tincte de l’ac­cep­ta­tion des pré­sentes ;
• éta­blis­se­ment de sta­tis­tiques de fré­quen­ta­tion du site — base légale : inté­rêt légi­time, dans des condi­tions res­pec­tueuses de la vie pri­vée.

13.3 Destinataires

Les don­nées sont des­ti­nées exclu­si­ve­ment à Méla­nie-Jane Frey EI. Elles peuvent être com­mu­ni­quées à ses sous-trai­tants tech­niques (héber­geur, pres­ta­taire de paie­ment, pres­ta­taire d’e-mai­ling), liés par un contrat conforme à l’ar­ticle 28 du RGPD et tenus à une obli­ga­tion de confi­den­tia­li­té. Aucune don­née n’est cédée ou ven­due à des tiers à des fins com­mer­ciales.

13.4 Durée de conservation

• Don­nées de com­mande et de fac­tu­ra­tion : dix (10) ans, confor­mé­ment aux obli­ga­tions comp­tables et fis­cales ;
• Don­nées de pros­pec­tion (news­let­ter) : trois (3) ans à comp­ter du der­nier contact actif du client ;
• Don­nées issues du for­mu­laire de contact : trois (3) ans à comp­ter du der­nier échange.

13.5 Droits du client

Confor­mé­ment au RGPD et à la loi Infor­ma­tique et Liber­tés modi­fiée, le client dis­pose des droits sui­vants sur ses don­nées per­son­nelles :

• droit d’accès à ses don­nées ;
• droit de rec­ti­fi­ca­tion des don­nées inexactes ;
• droit à l’effa­ce­ment (« droit à l’ou­bli »), dans les limites pré­vues par la loi ;
• droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment ;
• droit d’oppo­si­tion au trai­te­ment, notam­ment à des fins de pros­pec­tion com­mer­ciale ;
• droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées ;
• droit de reti­rer son consen­te­ment à tout moment, lorsque le trai­te­ment est fon­dé sur celui-ci ;
• droit de défi­nir des direc­tives rela­tives au sort de ses don­nées après son décès.

Ces droits peuvent être exer­cés par cour­riel à contact@studio-ambrotype.com ou par cour­rier à l’a­dresse du siège.

Le client dis­pose éga­le­ment du droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès de la Com­mis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (CNIL) : 3 place de Fon­te­noy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13.6 Consentement aux communications commerciales

L’en­voi de com­mu­ni­ca­tions com­mer­ciales (news­let­ter, offres, évé­ne­ments) repose sur le consen­te­ment exprès, libre et spé­ci­fique du client, recueilli par case à cocher dis­tincte de l’ac­cep­ta­tion des pré­sentes condi­tions géné­rales. Le client peut reti­rer son consen­te­ment à tout moment, sans avoir à jus­ti­fier sa déci­sion, en cli­quant sur le lien de dés­ins­crip­tion pré­sent dans chaque com­mu­ni­ca­tion ou en écri­vant à contact@studio-ambrotype.com.

13.7 Cookies et mesure d’audience

Le site studio-ambrotype.com peut uti­li­ser des cookies de mesure d’au­dience. L’u­ti­li­sa­tion de ces cookies est subor­don­née au consen­te­ment préa­lable de l’u­ti­li­sa­teur, recueilli via le ban­deau de ges­tion des cookies au pre­mier accès. L’u­ti­li­sa­teur peut à tout moment modi­fier ses pré­fé­rences depuis ce ban­deau.

13.8 Droit à l’image

Le droit à l’i­mage relève des dis­po­si­tions de l’article 9 du Code civil. Aucune dif­fu­sion d’une image iden­ti­fiable du client n’in­ter­vien­dra sans son accord exprès, écrit, préa­lable et spé­ci­fique, pré­ci­sant la fina­li­té de la dif­fu­sion, les sup­ports concer­nés et la durée de l’au­to­ri­sa­tion. Une auto­ri­sa­tion dis­tincte sera sys­té­ma­ti­que­ment pro­po­sée à signa­ture avant toute séance ou évé­ne­ment sus­cep­tible de don­ner lieu à une dif­fu­sion.

Pour les per­sonnes mineures, l’au­to­ri­sa­tion écrite des titu­laires de l’au­to­ri­té paren­tale est obli­ga­toire.

Le client conserve à tout moment la pos­si­bi­li­té de révo­quer son auto­ri­sa­tion pour l’a­ve­nir, par simple noti­fi­ca­tion écrite. Cette révo­ca­tion n’a pas d’ef­fet sur les sup­ports déjà dif­fu­sés avant sa récep­tion.

Méla­nie-Jane Frey EI s’en­gage à appor­ter le plus grand soin à l’exé­cu­tion de ses pres­ta­tions, confor­mé­ment aux usages de la pro­fes­sion et à une obli­ga­tion de moyens.

Tout conte­nu déli­vré dans le cadre des for­ma­tions et pres­ta­tions (idées, concepts, démarches tech­niques et péda­go­giques, conseils artis­tiques) consti­tue des recom­man­da­tions pro­fes­sion­nelles et ne sau­rait consti­tuer une garan­tie de résul­tats com­mer­ciaux, artis­tiques ou per­son­nels : chaque pra­tique artis­tique est le fruit de l’in­ves­tis­se­ment propre du client.

Méla­nie-Jane Frey EI ne pro­pose aucun conseil de nature médi­cale, psy­cho­lo­gique ou finan­cière, et son ensei­gne­ment ne se sub­sti­tue en aucun cas à l’in­ter­ven­tion d’un pro­fes­sion­nel dûment habi­li­té dans ces domaines.

Le client est infor­mé que cer­taines mani­pu­la­tions réa­li­sées dans le cadre des for­ma­tions — notam­ment l’u­ti­li­sa­tion de pro­duits chi­miques liés au col­lo­dion humide — requièrent le res­pect strict des consignes de sécu­ri­té don­nées par l’ar­tiste-for­ma­trice. Le client s’en­gage à por­ter, le cas échéant, les équi­pe­ments de pro­tec­tion indi­vi­duelle (EPI) four­nis par le stu­dio. Il reste seul juge de l’op­por­tu­ni­té de par­ti­ci­per à un exer­cice don­né, en fonc­tion de son état de san­té.

Limitations légales

Confor­mé­ment aux articles L. 212–1 et sui­vants du Code de la consom­ma­tion, les pré­sentes clauses de limi­ta­tion de res­pon­sa­bi­li­té s’ap­pliquent dans la limite de ce que la loi auto­rise. Elles ne s’ap­pliquent pas :

• en cas de faute lourde ou de dol de Méla­nie-Jane Frey EI ;
• en cas de dom­mage cor­po­rel cau­sé au client ;
• en cas de man­que­ment à une obli­ga­tion essen­tielle du contrat.

Dans les autres cas, et dans la limite per­mise par la loi, la res­pon­sa­bi­li­té contrac­tuelle de Méla­nie-Jane Frey EI est limi­tée au mon­tant effec­ti­ve­ment ver­sé par le client au titre du contrat concer­né.

Il est de la res­pon­sa­bi­li­té du client de sous­crire les cou­ver­tures d’as­su­rance qu’il juge­ra néces­saires à sa situa­tion per­son­nelle ; Méla­nie-Jane Frey EI n’é­tant pas sous­crip­teur d’une assu­rance com­plé­men­taire au pro­fit du client pour soins médi­caux, pré­ju­dices cor­po­rels ou inva­li­di­té.

Au sein de nos news­let­ters, com­mu­ni­ca­tions et for­ma­tions, nous pou­vons être ame­nés à vous recom­man­der des outils, sites Inter­net, pro­duits ou pres­ta­taires de ser­vice pou­vant vous appor­ter un com­plé­ment utile à nos for­ma­tions.

Quand c’est le cas, nous sommes géné­ra­le­ment par­te­naires des entre­prises qui com­mer­cia­lisent ces pro­duits ou ser­vices — nous tou­chons donc une com­mis­sion si vous déci­dez d’a­che­ter ces pro­duits ou ser­vices sur notre recom­man­da­tion.

Toutes les clauses figu­rant dans les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente, ain­si que toutes les opé­ra­tions d’a­chat et de vente qui y sont visées, seront sou­mises au droit fran­çais.

En cas de litige rela­tif aux pré­sentes condi­tions géné­rales de vente ou aux pres­ta­tions déli­vrées, le client est invi­té à recher­cher en prio­ri­té une solu­tion amiable, en adres­sant sa récla­ma­tion à : contact@studio-ambrotype.com.

Confor­mé­ment aux articles L. 611–1 et sui­vants du Code de la consom­ma­tion, en cas d’é­chec d’une démarche amiable, le client consom­ma­teur peut recou­rir gra­tui­te­ment au ser­vice d’un média­teur de la consom­ma­tion en vue de la réso­lu­tion amiable du litige.

Média­teur dési­gné :
[À COMPLÉTER — nom du média­teur, adresse pos­tale, cour­riel, site inter­net].

Le média­teur ne peut être sai­si qu’a­près que le client a ten­té, au préa­lable, de résoudre son litige direc­te­ment auprès du pro­fes­sion­nel par une récla­ma­tion écrite res­tée sans réponse satis­fai­sante sous deux mois.