Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur le site studio-ambrotype.com est :

Mélanie-Jane Frey EI
1 rue Gerbier — 75011 Paris
SIRET : 478 831 092 00034
E-mail : contact@studio-ambrotype.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné — Mélanie-Jane Frey EI assure directement la responsabilité du traitement, dans le cadre d’une activité ne nécessitant pas la désignation obligatoire d’un DPO (art. 37 du RGPD).

Selon le contexte (prise de contact, réservation d’une séance, inscription à une formation, abonnement à la newsletter), les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

Données de commande

• type de séance ou de formation choisie ;
• date et créneau retenus ;
• informations de facturation (hors données bancaires complètes — celles-ci sont traitées exclusivement par l’intermédiaire de paiement sécurisé).

Données techniques de navigation

• adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d’accès, sous forme agrégée et anonymisée pour les besoins de statistiques.

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, origine ethnique, etc.) n’est collectée. Aucune donnée concernant un enfant mineur n’est sciemment collectée — toute prise de rendez-vous concernant un mineur est gérée via les titulaires de l’autorité parentale.

Chaque traitement de données repose sur une finalité précise et sur une base légale identifiée, conformément à l’article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat — gestion des commandes, organisation des séances, livraison des œuvres, facturation et suivi comptable. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Réponse aux demandes de contact — traitement des messages reçus via le formulaire, l’e-mail ou le téléphone. Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Envoi de la newsletter et de communications commerciales — annonces de séances, événements, nouveautés. Base légale : consentement exprès du destinataire (art. 6.1.a), recueilli par case à cocher distincte et révocable à tout instant.
• Statistiques de fréquentation du site — mesure d’audience anonymisée. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f), dans des conditions respectueuses de la vie privée.
• Respect des obligations légales et comptables — conservation des factures, déclarations sociales et fiscales. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).

Les données collectées sont destinées exclusivement à Mélanie-Jane Frey EI. Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Certaines opérations techniques sont confiées à des sous-traitants tenus à une obligation de confidentialité et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Ces sous-traitants n’utilisent les données que pour les besoins de la prestation qu’ils fournissent :

• Hébergement du site : Gandi SAS (France) — voir les Mentions légales.
• Service d’e-mailing (newsletter) : le cas échéant, prestataire de routage d’e-mails situé dans l’Union européenne.
• Intermédiaire de paiement : prestataire bancaire pour les paiements par carte. Les données bancaires complètes ne transitent jamais par les serveurs de Mélanie-Jane Frey EI.
• Outils de mesure d’audience : le cas échéant, prestataire de statistiques de fréquentation, dans des conditions respectueuses de la vie privée (cf. Politique de cookies).

Transferts hors Union européenne : aucun transfert de données vers un pays tiers n’est mis en œuvre. Si un sous-traitant devait recourir à une telle opération, il appliquerait les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou équivalent).

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

• Données de commande et de facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de prospection (newsletter) : trois (3) ans à compter du dernier contact actif du destinataire (clic, ouverture, achat). Au-delà, le destinataire est sollicité pour confirmer son intérêt, à défaut de quoi ses données sont effacées.
• Données issues du formulaire de contact : trois (3) ans à compter du dernier échange.
• Données techniques de navigation : treize (13) mois maximum (recommandation CNIL), sous forme anonymisée ou pseudonymisée.
• Cookies : voir la Politique de cookies.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : connaître les données détenues vous concernant ;
• droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données, sous réserve des durées légales de conservation ;
• droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données ;
• droit d’opposition : refuser un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sans frais :

• par courriel : contact@studio-ambrotype.com ;
• par courrier postal : Mélanie-Jane Frey EI, 1 rue Gerbier, 75011 Paris.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande (délai prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l’art. 12 du RGPD). Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Mélanie-Jane Frey EI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Les principales mesures incluent : connexion sécurisée au site (HTTPS), accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, mots de passe protégés, sauvegardes régulières, et choix de prestataires techniques offrant des garanties de sécurité conformes au RGPD.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Le droit à l’image relève des dispositions de l’article 9 du Code civil et est traité distinctement du présent document, en raison de sa nature spécifique.

Aucune diffusion d’une image identifiable du client n’intervient sans son accord exprès, écrit, préalable et spécifique. Cet accord précise la finalité de la diffusion (portfolio, communication, exposition, publication), les supports concernés (site web, réseaux sociaux, presse, tirages, etc.) et la durée de l’autorisation.

Une autorisation distincte est systématiquement proposée à signature avant toute séance ou événement susceptible de donner lieu à une diffusion. Le client peut révoquer son autorisation à tout moment, pour l’avenir, par simple notification écrite ; cette révocation n’a pas d’effet sur les supports déjà diffusés avant sa réception.

Pour les personnes mineures, l’autorisation écrite des titulaires de l’autorité parentale est obligatoire.

Le site studio-ambrotype.com utilise des cookies pour son bon fonctionnement, la mesure d’audience et le confort de navigation.

Le détail des cookies déposés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion du consentement sont décrits dans la Politique de cookies.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies, accessible depuis chaque page du site.

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte de modifications légales, jurisprudentielles ou techniques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. Toute modification substantielle sera signalée de manière visible sur le site et, le cas échéant, notifiée par e-mail aux personnes concernées.