Politique de confidentialité

Le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées col­lec­tées sur le site studio-ambrotype.com est :

Méla­nie-Jane Frey EI
1 rue Ger­bier — 75011 Paris
SIRET : 478 831 092 00034
E‑mail : contact@studio-ambrotype.com

Aucun délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO) n’a été dési­gné — Méla­nie-Jane Frey EI assure direc­te­ment la res­pon­sa­bi­li­té du trai­te­ment, dans le cadre d’une acti­vi­té ne néces­si­tant pas la dési­gna­tion obli­ga­toire d’un DPO (art. 37 du RGPD).

Selon le contexte (prise de contact, réser­va­tion d’une séance, ins­crip­tion à une for­ma­tion, abon­ne­ment à la news­let­ter), les don­nées sui­vantes peuvent être col­lec­tées :

Données d’identification et de contact

• nom et pré­nom ;
• adresse pos­tale ;
• adresse élec­tro­nique ;
• numé­ro de télé­phone.

Données de commande

• type de séance ou de for­ma­tion choi­sie ;
• date et cré­neau rete­nus ;
• infor­ma­tions de fac­tu­ra­tion (hors don­nées ban­caires com­plètes — celles-ci sont trai­tées exclu­si­ve­ment par l’in­ter­mé­diaire de paie­ment sécu­ri­sé).

Données techniques de navigation

• adresse IP, type de navi­ga­teur, pages visi­tées, date et heure d’ac­cès, sous forme agré­gée et ano­ny­mi­sée pour les besoins de sta­tis­tiques.

Aucune don­née sen­sible (san­té, opi­nions poli­tiques, ori­gine eth­nique, etc.) n’est col­lec­tée. Aucune don­née concer­nant un enfant mineur n’est sciem­ment col­lec­tée — toute prise de ren­dez-vous concer­nant un mineur est gérée via les titu­laires de l’au­to­ri­té paren­tale.

Chaque trai­te­ment de don­nées repose sur une fina­li­té pré­cise et sur une base légale iden­ti­fiée, confor­mé­ment à l’ar­ticle 6 du RGPD :

• Exé­cu­tion du contrat — ges­tion des com­mandes, orga­ni­sa­tion des séances, livrai­son des œuvres, fac­tu­ra­tion et sui­vi comp­table. Base légale : exé­cu­tion du contrat (art. 6.1.b).
• Réponse aux demandes de contact — trai­te­ment des mes­sages reçus via le for­mu­laire, l’e-mail ou le télé­phone. Base légale : inté­rêt légi­time ou mesures pré­con­trac­tuelles (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Envoi de la news­let­ter et de com­mu­ni­ca­tions com­mer­ciales — annonces de séances, évé­ne­ments, nou­veau­tés. Base légale : consen­te­ment exprès du des­ti­na­taire (art. 6.1.a), recueilli par case à cocher dis­tincte et révo­cable à tout ins­tant.
• Sta­tis­tiques de fré­quen­ta­tion du site — mesure d’au­dience ano­ny­mi­sée. Base légale : inté­rêt légi­time (art. 6.1.f), dans des condi­tions res­pec­tueuses de la vie pri­vée.
• Res­pect des obli­ga­tions légales et comp­tables — conser­va­tion des fac­tures, décla­ra­tions sociales et fis­cales. Base légale : obli­ga­tion légale (art. 6.1.c).

Les don­nées col­lec­tées sont des­ti­nées exclu­si­ve­ment à Méla­nie-Jane Frey EI. Aucune don­née n’est cédée, louée ou ven­due à des tiers à des fins com­mer­ciales.

Cer­taines opé­ra­tions tech­niques sont confiées à des sous-trai­tants tenus à une obli­ga­tion de confi­den­tia­li­té et liés par un contrat conforme à l’ar­ticle 28 du RGPD. Ces sous-trai­tants n’u­ti­lisent les don­nées que pour les besoins de la pres­ta­tion qu’ils four­nissent :

• Héber­ge­ment du site : Auto­mat­tic Inc. (WordPress.com, États-Unis) — voir les Men­tions légales.
• Ser­vice d’e-mai­ling (news­let­ter) : le cas échéant, pres­ta­taire de rou­tage d’e-mails situé dans l’U­nion euro­péenne.
• Inter­mé­diaire de paie­ment : pres­ta­taire ban­caire pour les paie­ments par carte. Les don­nées ban­caires com­plètes ne tran­sitent jamais par les ser­veurs de Méla­nie-Jane Frey EI.
• Outils de mesure d’au­dience : le cas échéant, pres­ta­taire de sta­tis­tiques de fré­quen­ta­tion, dans des condi­tions res­pec­tueuses de la vie pri­vée (cf. Poli­tique de cookies).

Trans­ferts hors Union euro­péenne : aucun trans­fert de don­nées vers un pays tiers n’est mis en œuvre. Si un sous-trai­tant devait recou­rir à une telle opé­ra­tion, il appli­que­rait les garan­ties pré­vues par le RGPD (clauses contrac­tuelles types de la Com­mis­sion euro­péenne, ou équi­valent).

Les don­nées sont conser­vées pen­dant la durée stric­te­ment néces­saire à la fina­li­té pour­sui­vie :

• Don­nées de com­mande et de fac­tu­ra­tion : dix (10) ans à comp­ter de la clô­ture de l’exer­cice comp­table, confor­mé­ment aux obli­ga­tions légales (art. L. 123–22 du Code de com­merce).
• Don­nées de pros­pec­tion (news­let­ter) : trois (3) ans à comp­ter du der­nier contact actif du des­ti­na­taire (clic, ouver­ture, achat). Au-delà, le des­ti­na­taire est sol­li­ci­té pour confir­mer son inté­rêt, à défaut de quoi ses don­nées sont effa­cées.
• Don­nées issues du for­mu­laire de contact : trois (3) ans à comp­ter du der­nier échange.
• Don­nées tech­niques de navi­ga­tion : treize (13) mois maxi­mum (recom­man­da­tion CNIL), sous forme ano­ny­mi­sée ou pseu­do­ny­mi­sée.
• Cookies : voir la Poli­tique de cookies.

Confor­mé­ment au RGPD et à la loi Infor­ma­tique et Liber­tés modi­fiée, vous dis­po­sez des droits sui­vants sur vos don­nées per­son­nelles :

• droit d’accès : connaître les don­nées déte­nues vous concer­nant ;
• droit de rec­ti­fi­ca­tion : faire cor­ri­ger une don­née inexacte ou incom­plète ;
• droit à l’effa­ce­ment (« droit à l’ou­bli ») : faire sup­pri­mer vos don­nées, sous réserve des durées légales de conser­va­tion ;
• droit à la limi­ta­tion : sus­pendre tem­po­rai­re­ment le trai­te­ment de vos don­nées ;
• droit d’oppo­si­tion : refu­ser un trai­te­ment, notam­ment à des fins de pros­pec­tion com­mer­ciale ;
• droit à la por­ta­bi­li­té : rece­voir vos don­nées dans un for­mat struc­tu­ré et cou­ram­ment uti­li­sé, et les trans­mettre à un autre res­pon­sable de trai­te­ment ;
• droit de reti­rer votre consen­te­ment à tout moment, lorsque le trai­te­ment est fon­dé sur celui-ci ;
• droit de défi­nir des direc­tives rela­tives au sort de vos don­nées après votre décès.

Comment exercer vos droits

Vous pou­vez exer­cer ces droits à tout moment, sans frais :

• par cour­riel : contact@studio-ambrotype.com ;
• par cour­rier pos­tal : Méla­nie-Jane Frey EI, 1 rue Ger­bier, 75011 Paris.

Une réponse vous sera appor­tée dans un délai d’un (1) mois à comp­ter de la récep­tion de votre demande (délai pro­lon­geable de deux mois en cas de demande com­plexe, confor­mé­ment à l’art. 12 du RGPD). Une preuve d’i­den­ti­té pour­ra vous être deman­dée en cas de doute rai­son­nable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous esti­mez que vos droits ne sont pas res­pec­tés, vous dis­po­sez du droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès de la Com­mis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (CNIL) :

3 place de Fon­te­noy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Télé­phone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Méla­nie-Jane Frey EI met en œuvre les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées pour pro­té­ger les don­nées per­son­nelles contre toute des­truc­tion acci­den­telle ou illi­cite, perte, alté­ra­tion, divul­ga­tion ou accès non auto­ri­sé.

Les prin­ci­pales mesures incluent : connexion sécu­ri­sée au site (HTTPS), accès aux don­nées res­treint aux seules per­sonnes habi­li­tées, mots de passe pro­té­gés, sau­ve­gardes régu­lières, et choix de pres­ta­taires tech­niques offrant des garan­ties de sécu­ri­té conformes au RGPD.

En cas de vio­la­tion de don­nées sus­cep­tible de pré­sen­ter un risque pour vos droits et liber­tés, vous serez infor­mé dans les meilleurs délais, confor­mé­ment aux articles 33 et 34 du RGPD.

Le droit à l’i­mage relève des dis­po­si­tions de l’article 9 du Code civil et est trai­té dis­tinc­te­ment du pré­sent docu­ment, en rai­son de sa nature spé­ci­fique.

Aucune dif­fu­sion d’une image iden­ti­fiable du client n’in­ter­vient sans son accord exprès, écrit, préa­lable et spé­ci­fique. Cet accord pré­cise la fina­li­té de la dif­fu­sion (port­fo­lio, com­mu­ni­ca­tion, expo­si­tion, publi­ca­tion), les sup­ports concer­nés (site web, réseaux sociaux, presse, tirages, etc.) et la durée de l’au­to­ri­sa­tion.

Une auto­ri­sa­tion dis­tincte est sys­té­ma­ti­que­ment pro­po­sée à signa­ture avant toute séance ou évé­ne­ment sus­cep­tible de don­ner lieu à une dif­fu­sion. Le client peut révo­quer son auto­ri­sa­tion à tout moment, pour l’a­ve­nir, par simple noti­fi­ca­tion écrite ; cette révo­ca­tion n’a pas d’ef­fet sur les sup­ports déjà dif­fu­sés avant sa récep­tion.

Pour les per­sonnes mineures, l’au­to­ri­sa­tion écrite des titu­laires de l’au­to­ri­té paren­tale est obli­ga­toire.

Le site studio-ambrotype.com uti­lise des cookies pour son bon fonc­tion­ne­ment, la mesure d’au­dience et le confort de navi­ga­tion.

Le détail des cookies dépo­sés, leurs fina­li­tés, leurs durées de conser­va­tion et les moda­li­tés de ges­tion du consen­te­ment sont décrits dans la Poli­tique de cookies.

L’u­ti­li­sa­teur peut à tout moment modi­fier ses pré­fé­rences via le ban­deau de ges­tion des cookies, acces­sible depuis chaque page du site.

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té peut être ame­née à évo­luer pour tenir compte de modi­fi­ca­tions légales, juris­pru­den­tielles ou tech­niques.

La date de der­nière mise à jour est indi­quée en tête du pré­sent docu­ment. Toute modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle sera signa­lée de manière visible sur le site et, le cas échéant, noti­fiée par e‑mail aux per­sonnes concer­nées.