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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Les présentes mentions légales identifient l’éditrice et l’hébergeur du site studio-ambrotype.com, et rappellent le cadre juridique applicable au site et à ses contenus.

Sommaire
  1. 01Éditeur du site
  2. 02Directrice de la publication
  3. 03Hébergeur
  4. 04Propriété intellectuelle
  5. 05Données personnelles
  6. 06Cookies
  7. 07Conditions générales de vente
  8. 08Loi applicable et juridiction
Article 01

Éditeur du site

Le présent site studio-ambrotype.com est édité par :

Mélanie-Jane Frey EI — entreprise individuelle (micro-entreprise)
Adresse : 1 rue Gerbier — 75011 Paris
SIRET : 478 831 092 00034 · APE : 7420Z
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@studio-ambrotype.com
Téléphone : 06 12 37 29 57

Organisme de formation

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11 75 56750 75 auprès du préfet de région Île-de-France.
Datadocké · Certifié Qualiopi.

Article 02

Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Mélanie-Jane Frey, en qualité d’éditrice et de représentante légale de Mélanie-Jane Frey EI.

Contact : contact@studio-ambrotype.com

Article 03

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Gandi SAS
Société par actions simplifiée au capital de 800 000 €
Siège social : 63-65 boulevard Masséna — 75013 Paris
RCS Paris B 423 093 459
Téléphone : +33 1 70 37 76 61
Site : www.gandi.net

Article 04

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site studio-ambrotype.com — textes, photographies, vidéos, sons, logos, marques, graphismes, mises en page, code informatique — est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Les œuvres photographiques présentées (portraits au collodion humide, ambrotypes, ferrotypes, vinylotypes et tirages associés) sont la propriété exclusive de Mélanie-Jane Frey et ne peuvent être reproduites, diffusées, modifiées ou utilisées, à quelque titre et sur quelque support que ce soit, sans son autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Mélanie-Jane Frey EI. Toute exploitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le mot « Vinylotype », le procédé photographique qu’il désigne, ainsi que les autres dénominations originales développées par l’artiste, constituent une propriété intellectuelle protégée. Leur utilisation à des fins commerciales est soumise à autorisation expresse.

Article 05

Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), le client peut écrire à contact@studio-ambrotype.com.

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 06

Cookies

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Article 07

Conditions générales de vente

Les ventes effectuées par le biais du site sont régies par les Conditions générales de vente, accessibles en permanence sur le site et opposables au client à compter de leur acceptation lors de chaque commande.

Article 08

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en écrivant à contact@studio-ambrotype.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges entre un consommateur et Mélanie-Jane Frey EI, le client consommateur peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées à l’Article 17 des CGV.

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contact@studio-ambrotype.com
06 12 37 29 57

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