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Iden­ti­fi­ca­tion du site · Stu­dio Ambro­type

Mentions légales

Confor­mé­ment à l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Les pré­sentes men­tions légales iden­ti­fient l’é­di­trice et l’hé­ber­geur du site studio-ambrotype.com, et rap­pellent le cadre juri­dique appli­cable au site et à ses conte­nus.

Som­maire
  1. 01Édi­teur du site
  2. 02Direc­trice de la publi­ca­tion
  3. 03Héber­geur
  4. 04Pro­prié­té intel­lec­tuelle
  5. 05Don­nées per­son­nelles
  6. 06Cookies
  7. 07Condi­tions géné­rales de vente
  8. 08Loi appli­cable et juri­dic­tion
Article 01

Éditeur du site

Le pré­sent site studio-ambrotype.com est édi­té par :

Méla­nie-Jane Frey EI — entre­prise indi­vi­duelle (micro-entre­prise)
Adresse : 1 rue Ger­bier — 75011 Paris
SIRET : 478 831 092 00034 · APE : 7420Z
TVA non appli­cable, art. 293 B du Code géné­ral des impôts
E‑mail : contact@studio-ambrotype.com
Télé­phone : 06 12 37 29 57

Organisme de formation

Décla­ra­tion d’ac­ti­vi­té enre­gis­trée sous le n° 11 75 56750 75 auprès du pré­fet de région Île-de-France.
Data­do­cké · Cer­ti­fié Qua­lio­pi.

Article 02

Directrice de la publication

La direc­trice de la publi­ca­tion du site est Méla­nie-Jane Frey, en qua­li­té d’é­di­trice et de repré­sen­tante légale de Méla­nie-Jane Frey EI.

Contact : contact@studio-ambrotype.com

Article 03

Hébergeur

Le site est héber­gé par :

Auto­mat­tic Inc. (WordPress.com)
Siège social : 60 29th Street #343 — San Fran­cis­co, CA 94110 — États-Unis
Site : wordpress.com

Article 04

Propriété intellectuelle

L’en­semble du conte­nu du site studio-ambrotype.com — textes, pho­to­gra­phies, vidéos, sons, logos, marques, gra­phismes, mises en page, code infor­ma­tique — est pro­té­gé par le droit d’au­teur et le droit de la pro­prié­té intel­lec­tuelle.

Les œuvres pho­to­gra­phiques pré­sen­tées (por­traits au col­lo­dion humide, ambro­types, fer­ro­types, viny­lo­types et tirages asso­ciés) sont la pro­prié­té exclu­sive de Méla­nie-Jane Frey et ne peuvent être repro­duites, dif­fu­sées, modi­fiées ou uti­li­sées, à quelque titre et sur quelque sup­port que ce soit, sans son auto­ri­sa­tion écrite préa­lable.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion, totale ou par­tielle, par quelque pro­cé­dé que ce soit, est stric­te­ment inter­dite sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de Méla­nie-Jane Frey EI. Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée consti­tue un acte de contre­fa­çon, sanc­tion­né par les articles L. 335–2 et sui­vants du Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle.

Le mot « Viny­lo­type », le pro­cé­dé pho­to­gra­phique qu’il désigne, ain­si que les autres déno­mi­na­tions ori­gi­nales déve­lop­pées par l’ar­tiste, consti­tuent une pro­prié­té intel­lec­tuelle pro­té­gée. Leur uti­li­sa­tion à des fins com­mer­ciales est sou­mise à auto­ri­sa­tion expresse.

Article 05

Données personnelles

Les moda­li­tés de col­lecte et de trai­te­ment des don­nées per­son­nelles sont décrites dans la Poli­tique de confi­den­tia­li­té, confor­mé­ment au Règle­ment (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978 modi­fiée.

Pour exer­cer ses droits (accès, rec­ti­fi­ca­tion, effa­ce­ment, oppo­si­tion, por­ta­bi­li­té, limi­ta­tion), le client peut écrire à contact@studio-ambrotype.com.

Le client dis­pose éga­le­ment du droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès de la Com­mis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (CNIL) : 3 place de Fon­te­noy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 06

Cookies

Le site uti­lise des cookies pour le bon fonc­tion­ne­ment, la mesure d’au­dience et le confort de navi­ga­tion. La liste détaillée des cookies dépo­sés, leurs fina­li­tés, leurs durées de conser­va­tion et les moda­li­tés de ges­tion du consen­te­ment sont décrites dans la Poli­tique de cookies.

L’u­ti­li­sa­teur peut à tout moment modi­fier ses pré­fé­rences en cli­quant sur le ban­deau de ges­tion des cookies, acces­sible depuis chaque page du site.

Article 07

Conditions générales de vente

Les ventes effec­tuées par le biais du site sont régies par les Condi­tions géné­rales de vente, acces­sibles en per­ma­nence sur le site et oppo­sables au client à comp­ter de leur accep­ta­tion lors de chaque com­mande.

Article 08

Loi applicable et juridiction

Les pré­sentes men­tions légales sont régies par le droit fran­çais.

En cas de litige, le client est invi­té à recher­cher en prio­ri­té une solu­tion amiable en écri­vant à contact@studio-ambrotype.com. À défaut de réso­lu­tion amiable, les tri­bu­naux fran­çais seront seuls com­pé­tents.

Pour les litiges entre un consom­ma­teur et Méla­nie-Jane Frey EI, le client consom­ma­teur peut recou­rir gra­tui­te­ment au ser­vice d’un média­teur de la consom­ma­tion, dans les condi­tions pré­ci­sées à l’Article 17 des CGV.

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